Distribution des fonds d’Air Canada à des membres de l’AIMTA

En 2003, Air Canada a demandé et obtenu une protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Au cours des années suivantes, l’Association des machinistes (AIMTA) a conclu un règlement des réclamations déposées par le syndicat dans le cadre de ces procédures, notamment une demande de restructuration de la convention collective. Entre 2004 et 2007, le syndicat a versé des chèques de 2 153,82 $ à environ 11 500 de ses membres relativement à la demande de restructuration. Ce montant s’appuyait sur notre estimation, à ce moment-là, des fonds qui resteraient après le paiement des réclamations de griefs individuels et collectifs et la correction de toute erreur ou omission.

Par la suite, il y a eu plusieurs autres distributions aux particuliers et à des groupes en rapport avec les quelque 2 600 griefs réglés ou autrement affectés par les procédures de faillite, y compris une attribution à 4 800 anciens employés des Lignes aériennes Canadien international (découlant d’un grief).

Il y a eu un certain nombre de contestations juridiques et de contestations de la part du Conseil d’administration au sujet du processus auquel le syndicat a eu recours pour distribuer les fonds (répartition égale à tous les membres de l’AIMTA inscrits sur la liste de paye d’Air Canada au 30 septembre 2004). Celles-ci ont été soumises au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et aux tribunaux sur une période de plusieurs années. Finalement, la décision du Conseil canadien des relations industrielles confirmant le processus utilisé par l’AIMTA pour effectuer la distribution a été maintenue. À ce stade, tous les litiges résultant de contestations judiciaires de la décision entourant la distribution initiale ont été résolus.

Nous avons l’intention de distribuer les fonds restants. Ceux-ci seront versés aux mêmes membres et anciens membres de l’AIMTA qui ont été jugés admissibles et qui ont touché des fonds lors de la distribution initiale, conformément au processus et à la décision originale. Vous n’êtes pas tenu d’être un employé actif en ce moment. Conformément à l’entente initiale, vous devez avoir été un employé inscrit sur la liste de paye au 30 septembre 2004.

Les chèques seront envoyés à l’adresse postale actuelle de tous les bénéficiaires qui étaient couverts par le règlement initial. Le montant du chèque devrait être d’un peu plus de 300 $ à chaque membre admissible. Aucune action n’est requise à ce moment. Nous communiquerons par l’entremise d’un autre bulletin avant l’envoi des chèques, qui devrait avoir lieu avant la fin de cette année.

Si vous avez des questions, écrivez-nous au:  iam-ccaa-distribution@iamaw.ca

En toute solidarité,

Stan Pickthall
Vice-président général

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